Autres biens

• Droit au bail des locaux situés sis 22 RUE DE REMUSAT - 31000 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Description du lieu d’exploitation : un local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ; un local à usage de réserves situé au rez-de-chaussée de l’immeuble comprenant deux réserves, un bureau et un WC ;
o Destination : tout commerce à l’exception des activités bruyantes, malodorantes, insalubres ou portant sur des produits toxiques, inflammables ou dangereux ; de nature à compromettre la solidité de l’immeuble ; consistant dans la fabrication, la transformation ou la cuisson de produits alimentaires, de débit de boissons, de dancing ou établissements similaires ;
o Durée : 9 ans à compter du 01/01/2019 (renouvellement du bail commercial)
o Loyer annuel : 11 280€ HT HC / an
o Charges : Montant non-communiqué
o Dépôt de garantie : Néant
o Clauses particulières : Autorisation du bailleur sur la cession du droit au bail

TOULOUSE

CASTAN Alexia

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 32636_5_AC - DROIT AU BAIL - COMMERCE