Description | ⯀ Description du lieu d’exploitation : Une boutique au rez-de-chaussée de l’Immeuble en angle de rue, constituant le local n° 102 composée : d’un rez-de-chaussée et d’un grand sous-sol.
⯀ Destination : Exercice exclusif de l’activité de salon de massage et soin du corps. Toute activité de massage et soin du corps ayant directement ou indirectement un caractère d’ordre sexuel étant strictement prohibée.
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives, commençant à courir à compter du 1er juillet 2024 pour se terminer le 30/06/2033
⯀ Régime fiscal : Soumis à la TVA, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de la quittance de loyer pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 ci-annexée.
⯀ Loyer annuel : 31 095, 24 €, hors taxes hors charges, sous toutes réserves, tel que figurant sur la quittance de loyer pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 et ci-annexée.
⯀ Révision : Indexé chaque année à la date anniversaire de la date de prise d’effet du bail en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié trimestriellement par l’INSEE.
⯀ Charges :
-Provision pour charges : 1 216 €, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de la quittance de loyer
pour la période du 01/07/2025 au 30/09/2025.
-TVA : 6 219,04 €, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de la quittance de loyer pour la période
du 01/07/2025 au 30/09/2025.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 38 530,29 €
⯀ Dépôt de garantie : 7 773,81 € sous toutes réserves, correspondant à trois mois de loyers.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce |
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