⯀ Description du lieu d’exploitation : Au rez-de-chaussée avec accès sur la rue du Faubourg Poissonnière, un local commercial, et un local d’archives en sous-sol
⯀ Destination : Restauration type traditionnelle, restauration rapide et traiteur, vente à emporter, livraison à domicile et commercialisation de boissons.
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 29/03/2017 jusqu’au 28/03/2026 (se poursuit tacitement)
⯀ Régime fiscal : Non soumis à T.V.A
⯀ Loyer annuel : 33 277.60 € hors charges payable par trimestre.
⯀ Révision : Loyer indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
⯀ Charges : Provision trimestrielle de 455.52 € + provision trimestrielle pour taxe foncière de 220.25 €.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 35 980.68 €
⯀ Dépôt de garantie : 8 319.40 € correspondant à 3 mois de loyers.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières : Droit de préférence du bailleur (1 mois) / Cession par acte authentique.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 33833_1_MLA - Fonds de commerce de restauration