Fonds de commerce > Hôtels/restaurants/café

⯀ Description du lieu d’exploitation : Un local constitué des lots 1,2 et 13, désignés comme suit :
-Au rez-de-chaussée ; les lots 1 et 2 : une boutique sur rue à la suite un dégagement donnant accès aux W.C ; toilettes et au fond, cuisine, laboratoire.
-Une cave à laquelle le Preneur devra permettre l’accès aux copropriétaires, s’y trouvant notamment les compteurs et les accès nécessaires.

⯀ Destination : Exclusivement l’exploitation d’un établissement de restauration rapide.

⯀ Durée : 9 années commençant à courir le 17 janvier 2020.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la TVA, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance pour le mois de janvier 2025 ci-annexé au présent cahier des charges.

⯀ Loyer annuel : 49 200 € hors taxes et hors charges, exigible d’avance en 12 termes égaux d’un montant de 4 100 € exigibles le 1er de chaque mois.

⯀ Révision : Annuelle, sous toutes réserves, à la date d’anniversaire de la date de prise d’effet du bail en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié trimestriellement par l’INSEE (Article 8 : Indexations)

⯀ Charges :
- 862 € par trimestre, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 31/03/2025 ci-annexé.
- Taxe foncière : 2 206 € par an sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 4/11/2024 ci-annexé.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 54 710 €.

⯀ Dépôt de garantie : 24 600 €, sous toutes réserves, correspondant à 6 mois de loyer en principal (Article 7).

Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce.

⯀ Clauses particulières :
-La cession devra, pour être valable, être constatée par acte sous seing privé ou notarié, en présence du bailleur dûment appelé à concourir à l’acte qui pourra y renoncer. Un exemplaire original enregistré de l’acte de cession, aux frais du preneur sera remis au bailleur. (Article 15)

PARIS

ESCUDE Guillaume

34 rue Sainte Anne
75001 PARIS