⯀ Description du lieu d’exploitation : Une boutique à gauche du vestibule de l’immeuble sis 57 rue de Lévis – 75017 PARIS, limité au fond par l’ancienne loge de la concierge et à gauche par le mur mitoyen avec le n° 55 de la rue de Lévis. Un sous-sol en dessous de la boutique, une cave.

⯀ Destination exclusive : Activité de fleuriste.

⯀ Durée : Durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 17/11/2010 pour se terminer le 16/11/2019.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la Contribution annuelle sur les Revenus Locatifs (CRL), sous toutes réserves (Article 6.2 des conditions particulières).

⯀ Loyer annuel : 22 000 € HT/HC, sous toutes réserves. (Article 4 des conditions particulières), payable trimestriellement et d’avance le premier jour de chaque trimestre civil. (Article 4.1 des conditions générales) par prélèvement sur le compte bancaire du preneur (Article 4.2 des conditions générales).

⯀ Révision : Indexation annuelle du loyer, soit le 17 novembre de chaque année sous toutes réserves, et selon l’évolution de l’Indice du Cout de la Constructions (ICC) (Article 4.1 des conditions particulières).

⯀ Charges : Provision pour charges de 300 € par trimestre, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’article 6.1 des conditions particulières du bail.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 23 200 €

⯀ Dépôt de garantie : 5 500 €, correspondant à trois mois du loyer annuel hors taxes, sous toutes réserves (Article 5.1 des conditions particulières).
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce

⯀ Clauses particulières :
- Garantie autonome à première demande d’un montant égal à un an de loyers et charges TTC (article 5.2 des conditions particulières).
- Droit de préemption du bailleur : Le bailleur peut exercer son droit de préemption dans un délai de deux mois (article 7.7 des conditions générales et article 3 des conditions particulières).
- Participation du bailleur à l’acte : le Bailleur devra être appelé à concourir à l’acte de cession (article 7.6 des conditions générales § 5).
- Clause de solidarité inversée : Le cessionnaire de même que les successeurs de celui-ci demeureront répondants solidaires du paiement des loyers et accessoires (Article 7.6 des conditions générales).

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 34023_1_GES - Fonds de commerce de fleuriste