Fonds de commerce > Hôtels/restaurants/café

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

• La clientèle et l’achalandage ;
• Droit au bail des locaux situés sis 26 Avenue de TOULOUSE – 34 070 MONTPELLIER dont les caractéristiques sont les suivantes :
⯀ Description du lieu d’exploitation : Local à usage commercial d’une superficie d’environ 240m² sis 26 Avenue de TOULOUSE – 34 070 MONTPELLIER. Situé au rez-de-chaussée, le local comprend en sus, le premier étage ainsi qu’une cour privative, accessible depuis le 80 passage de l’imprimerie – 34 000 MONTPELLIER, ruelle par derrière le restaurant.
⯀ Destination : L’exploitation de son activité de commerce de restauration, vente à emporter et livraison à domicile.
⯀ Durée : 9 années consécutives à compter du 1er septembre 2021.
⯀ Loyer annuel : 30 000€, payable en douze termes égaux le 1er jour de chaque mois, soit 2 500€ mensuel.
⯀ Révision : Le loyer variera selon l’évolution de l’indice ILC. Il sera réajusté chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail.
⯀ Charges : Le preneur remboursera au Bailleur, à hauteur de la quote-part conforme à l’article L 145-40-2 du Code de commerce.
La provision pour taxe foncière s’élève à 3 845€/an (sur la base de 2020).
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 2 767,08€
⯀ Dépôt de garantie : 7 500,00€
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières :


Observations : Suite à une plainte déposée par les voisins du fonds de commerce, un rapport acoustique a été réalisé le 28/07/2025. Il y est fait état de nuisances sonores engendrées par le moteur d’extraction de l’établissement FOUDIE.
En cas de reprise, il conviendra d’effectuer les travaux nécessaires afin de mettre un terme aux nuisances sonores.

LES ACQUÉREURS POTENTIELS SONT EXPRESSÉMENT INVITÉS A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT DES ÉVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITÉ, PRÉEMPTION ET DE CAUTION.

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.

2. Éléments corporels :

Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de justice.

L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.

MONTPELLIER

WASSMER Aurélie

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 33061_2_AW - Fonds de commerce restauration