⯀ Description du lieu d’exploitation : 3 lots :

-Au rez-de-chaussée : une boutique avec arrière-boutique ;
-Au rez-de-chaussée : un local commercial ;
-Une cave
⯀ Destination exclusive : Restauration
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives du 07/06/2011 au 06/06/2020, le bail se poursuivant par tacite reconduction sous toutes réserves.
⯀ Régime fiscal : Non soumis à la T.V.A sous toutes réserves.
⯀ Loyer annuel : 46 510.44 € sous toutes réserves et selon le dernier appel de loyers (3 875.87 x12)
⯀ Révision : La révision du loyer est soumise aux dispositions des articles L.145-33 et suivants du Code de commerce. Loyer indexé sur l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.
⯀ Charges : Provisions mensuelles de 650 € sous toutes réserves et selon le dernier appel de loyers

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 54 310.44 € sous toutes réserves.

⯀ Dépôt de garantie : 23 255.22 € correspondant à 6 mois de loyer sous toutes réserves

34 rue Sainte Anne
75001 PARIS