ÉLÉMENTS INCORPORELS :
• La clientèle et l’achalandage ;
• Droit au bail des locaux situés sis 6 RUE DE LA CONCORDE - 31000 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Description du lieu d’exploitation : un local commercial, ayant sa façade sur la rue de la Concorde, à droite de l’entrée de l’immeuble, avec cave servant de fournil en-dessous du magasin avec un accès à la cour intérieure de l’immeuble ;
o Destination : restauration ;
o Durée : 9 ans à compter du 04/04/2012 (avenant du 01/08/2013) ;
o Loyer annuel : 8 400€ HT HC ;
o Charges : Taxes et impôts afférents aux locaux loués (taxe de balayage, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 10% de la taxe foncières) ;
o Dépôt de garantie : Néant ;
o Clauses particulières : agrément du bailleur en cas de cession du fonds de commerce ;
• Droit au bail des locaux situés sis 10 RUE DE LA CONCORDE – 31000 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Description du lieu d’exploitation : uun local commercial de 27 m² se composant d'une surface de vente de 15 m² et d'un local sur cour de 12 m² environ avec vitrine sur la rue ;
o Destination : distribution de produit à prédominance alimentaire, la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter, distribution de produits non alimentaires ;
o Durée : 9 ans à compter du 10/03/2015 ;
o Loyer annuel : 6 000€ HT HC** ;
o Charges : 25€ / mois ;
o Dépôt de garantie : 500€ ;
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
o Clauses particulières : autorisation expresse et par écrit du bailleur en cas de cession du droit au bail isolée ; préemption du bailleur ;

**Selon les éléments portés à notre connaissance, le loyer actualisé s’élève à 606,96€ TTC / mois.

NB : L’offre n’est pas tenue d’être globale et peut ne concerner qu’un seul des deux droits au bail.

ÉLÉMENTS CORPORELS :
Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de justice.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 32936_4_AC - FONDS DE COMMERCE - RESTAURATION + COMMERCE