Description du lieu d’exploitation : cellule brute en béton dans un immeuble (désignée
cellule n°2 au contrat de bail) d’une surface utile approximative de 310.07 m2 au sol et d’une
mezzanine de 159.06 m2.
Jouissance private de quatorze (14) places de stationnements.
Jouissance partagée avec le bailleur et les propriétaires des autres parcelles de l’ensemble
immobilier d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite
⯀ Destination : intermédiaire et conseil dans le financement automobile, conseil en gestion de
parcs et flottes de véhicules, courtage en opérations financières relatives à l’automobile et
achat vente de véhicules, conception, mise en place et suivi de services d’achats liés à
l’automobile.
Interdiction d’exercer l’activité de location de véhicules.
⯀ Durée : 9 ans, du 24/10/2024 au 23/10/2033
⯀ Régime fiscal : assujettie à la TVA
⯀ Loyer mensuel : 9 381.17 € HT HC
⯀ Révision : ILC
⯀ Charges mensuelles : 400 € de provisions pour charges + 666 € de taxe foncière
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 12 535.37
TTC € par mois (cf. quittance de loyer en annexe)
⯀ Dépôt de garantie : 2 mois de loyers hors taxes
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières : cf. contrat de bail en annexe

265 Rue de la Découverte
31670 LABEGE