Description | ⯀ Description du lieu d’exploitation :
- Au rez-de-chaussée une boutique d’environ 38,5 m2, située à droite de la porte de
l’entrée de l’immeuble,
- Au premier étage un local d’environ 28,5 m2,
- Au sous-sol une cave d’environ 13,5 m2.
⯀ Destination : Vente de cosmétiques en magasin, pose et vente de perruques au salon, pose
d’ongles, salon de coiffure. (Article 2) Cette destination est exclusive (page 15, rubrique
« Exploitation »).
⯀ Durée : Neuf années entières et consécutives commençant à courir le 25 juillet 2025 pour se
terminer le 24 juillet 2034.
⯀ Régime fiscal : Non mentionné dans le bail ou les quittances adressées.
⯀ Loyer annuel : 49 200 € HT/HC, sous toutes réserves, payable mensuellement et par terme échu
le dernier jour de chaque mois civil. (article 4)
⯀ Révision : Indexation annuelle, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), pour la première
indexation l’indice de base sera le dernier indice publié à la date d’effet du bail et l’indice de
révision l’indice publié pour le même trimestre l’année suivante.
La première indexation du loyer sera calculée sur le montant du loyer et les indexations suivantes
seront calculées sur le montant du loyer tel qu’indexé l’année précédente.
Le loyer annuel hors taxes sera indexé annuellement automatiquement de plein droit et sans
aucune formalité ou demande. (article 4)
⯀ Charges : Provisions pour charges : Mémoire. Celles-ci n’étant pas mentionnées sur les
quittances de loyer transmises.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 49 200 € sous
toutes réserves.
⯀ Dépôt de garantie : 6 mois de loyers soit 24 600 €, sous toutes réserves. (article 5)
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières : Le bail prévoit le concours du bailleur à l’acte et un droit de préemption
à son profit de 45 jours ainsi qu’une caution d’une année de loyer, les preneurs devront se porter
cautions personnelles et solidaires et de manière indivisible entre eux, avec renonciation bénéfice
de division et de discussion, des engagements pris par le Preneur vis-à-vis du bailleur au terme des
clauses et conditions du bail voulant et entendant en cas de défaillance du preneur être tenus
pour responsables desdits engagements. (Article 11 : Cession et article 13 : Cautions) |
