Description du lieu d’exploitation : locaux sur plusieurs étages avec sous-sol, d’une surface
totale de 1 843.18 m2. Une vaste salle de restauration et des locaux à usage de cuisine,
préparation, laverie, stockage, bureaux avec issue de secours ouvrant sur le 6 rue Bayard.
Autre salle de restaurant à l’étage avec un local technique mais aussi des locaux à usage de
bureaux et salle de réunion, grenier.
Grenier partiel au deuxième niveau.
⯀ Destination : tous commerces
⯀ Durée : Durée de 9 ans – Renouvelé 2 fois (01/07/2011, 01/10/2020) – terme au 01/10/2029
⯀ Régime fiscal : TVA
⯀ Loyer : 46 238.60 € HT HC par trimestre
⯀ Révision : ILC
⯀ Charges : provisions taxe ordures ménagères 705.25 € + provisions taxes foncières 4 036 €
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 61 034.77
TTC € (selon dernière quittance de loyer transmise)
⯀ Dépôt de garantie : Aucun
⯀ Clauses particulières : agrément du bailleur à la cession

265 Rue de la Découverte
31670 LABEGE