Destination : restauration, traiteur, service de plats à emporter ; l’organisation de banquets et
d’animations musicales dans ce cadre.
⯀ Durée : 9 ans - bail initial du 07/04/1999 au 06/04/2008 puis reconduction de manière tacite.
Le bail a ensuite été renouvelé pour une durée de 9 ans, le 01/01/2011 (terme au 31/12/2019).
Le contrat de bail a depuis été renouvelé tacitement.
⯀ Régime fiscal : soumis à la TVA
⯀ Loyer mensuel : 3 150 € HT
⯀ Révision : ILC
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 3 780 € TTC
(selon dernière quittance de loyer transmise)
⯀ Dépôt de garantie : 16 000 francs (cf. contrat de bail initial).
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
(en euros).
⯀ Clauses particulières : /

265 Rue de la Découverte
31670 LABEGE