Description du lieu d’exploitation : local de 874m2 édifié sur un terrain d’une superficie de 4
000 m2 (664 m2 à usage d’entrepôts, 77 m2 à usage de logements de fonction, 133m2 à usage
de bureau et 10 places de stationnements)
⯀ Destination : usage d’entrepôts, bureaux et de logement de fonction pour l’activité de
centre de formation soudage du sous locataire.
⯀ Durée : 16/03/2021 au 29/09/2026
Le contrat de sous-location ne peut pas excéder le contrat de crédit-bail pris par le locataire
principal pour financer l’achat du local. Le terme de ce contrat est au 29/09/2026.
Le repreneur devra faire de son affaire la conclusion d’un nouveau contrat avec le locataire
principal.
⯀ Régime fiscal : soumis à la TVA
⯀ Loyer mensuel : 5 512.63 € HT HC
⯀ Révision : ILC
⯀ Charges : 575 € (provision mensuelle au titre de la taxe foncière)
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 7305.16 €
TTC (selon dernière quittance de loyer transmise)
⯀ Dépôt de garantie : 3 mois de loyers HT
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières : agrément du locataire principal et du crédit preneur pour la cession
du contrat de sous-location

265 Rue de la Découverte
31670 LABEGE