Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

• La clientèle et l’achalandage ;
• Droit au bail des locaux situés sis 17 PLACE DUPUY - 31000 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes :
⯀ Description du lieu d’exploitation : Local commercial avec rochelle ( et une place de parking dans la cour – N° 94)
⯀ Destination : Restauration, brasserie, plats cuisinés, salon de thé, glacier, plats à emporter, exposition de tableaux à titre accessoires, bar (sous réserve de l’obtention d’une licence), traiteur
⯀ Durée : 9 ans à compter du 01/09/2023
⯀ Loyer annuel : 37 800€ HT
 

⯀ Révision : Le loyer pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des Parties, tous les trois (3) ans dans les conditions prévues aux articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce et R. 145-20 et suivants du même code.
La révision légale s'opérera, en conformité de l'article L. 145-38 du Code de commerce, et en prenant pour indice de base l'indice des loyers commerciaux (ILC) tel qu'il est établi par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pour le premier trimestre 2023, valeur 128,68.
⯀ Charges : 234€ de provisions sur charges et 575€ de provision sur taxes foncières par mois
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 4 589.00€ / mois.
⯀ Dépôt de garantie : 8 400€
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières : clause d’agrément du bailleur, clause de solidarité inversée (4 589€ de loyers impayés), droit de préférence du bailleur

2. Eléments corporels

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 33020_4_AW - FONDS DE COMMERCE RESTAURATION