Réference Actif
A rappeler à chaque correspondance : 33856_4_AW
Informations Actif
Type | Fonds de commerce > Alimentation |
Libellé | FONDS DE COMMERCE BOUCHERIE, ALIMENTATION |
Description | Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
1. Éléments incorporels :
• La clientèle et l’achalandage ; • Droit au bail des locaux situés sis 70 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY - 31500 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes : ⯀ Description du lieu d’exploitation : Local en rez-de-chaussée avec places de parking extérieures (dans la cour derrière le bâtiment) ⯀ Destination : boucherie, alimentation, traiteur, rôtisserie sans vente de boissons alcoolisées ⯀ Durée : 9 ans à compter du 03/08/2020 ⯀ Loyer annuel : 43 200€ ⯀ Charges : 40€ Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 3 600€ TTC / mois ⯀ Dépôt de garantie : 6 000€ Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ⯀ Clauses particulières : solidarité du cessionnaire envers le cédant (loyers arriérés au jugement d’ouverture : 57 K€ ; loyers postérieurs 9K€ à parfaire).
LES ACQUÉREURS POTENTIELS SONT EXPRESSÉMENT INVITÉS A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT DES ÉVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITÉ, PRÉEMPTION ET DE CAUTION.
L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.
2. Éléments corporels :
Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de justice.
L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours. |
Adresse | 70 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY |
Ville | TOULOUSE |
Code Postal | 31500 |
Plan |
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Date Limite de l'offre | 06 nov. 2026 - 12:00 |
Contact de l'étude
Nom | WASSMER Aurélie |
Téléphone | 05.61.11.02.99 |
E-mail | [GEMWEB-ACTIF] Ref : 33856_4_AW - FONDS DE COMMERCE BOUCHERIE, ALIMENTATION |
Adresse | 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE |
Documents accessibles à tous
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