I. Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

• La clientèle et l’achalandage ;
• Droit au bail des locaux sis Chemin de la Bordebasse 31700 BLAGNAC dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Description du lieu d’exploitation : local à usage de restaurant
- Superficie mentionnée au contrat de bail : 431 m² avec un 1er étage de 80 m²
- Destination : restauration
- Durée : 9 ans à compter du 24/09/1999

- Loyer annuel (sous réserve d’actualisation) : 54 112,92 € Hors Taxes Hors charges
- Charges : 500 € (acompte sur la taxe foncière)
- Dépôt de garantie : NC

- Clauses particulières : -/

- Périmètre de préemption de la mairie : NC

Attention : tout candidat est expressément invité à prendre connaissance de l’ensemble des clauses du contrat de bail et notamment des éventuelles clauses de type : solidarité, agrément, préemption, caution. L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.

2. Éléments corporels :

Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de justice.

Attention : l’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 34096_1_AW - FONDS DE COMMERCE RESTAURANT