Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

• La clientèle et l’achalandage ;
• Droit au bail des locaux sis 9 RUE DES PUITS CLOS - 31000 TOULOUSE dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Description du lieu d’exploitation : magasin en rez-de-chaussée avec réserve
- Superficie mentionnée au contrat du bail :
-
- Destination : commerce de vêtements et d’accessoires
- Durée : 9 ans à compter du 18/06/2021
- Loyer annuel (sous réserve d’actualisation) : 11 588,40 € Hors Taxes Hors charges
- Charges : 112 €/mois
- Dépôt de garantie : 2 mois de loyers
- Clauses particulières : -
- Périmètre de préemption de la mairie : oui
Attention : tout candidat est expressément invité à prendre connaissance de l’ensemble des clauses du contrat de bail et notamment des éventuelles clauses de type : solidarité, agrément, préemption, caution. Se référer à ce sujet à la partie « Entrée en jouissance »). L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.

2. Éléments corporels :

Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de justice.

Attention : l’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 34175_3_AW - FONDS DE COMMERCE HABILLEMENT