20164 - Cécile NIVAULT

Commissariat au plan de redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20164
Nom	NIVAULT Cécile
Tribunal	Tribunal Judiciaire de PARIS Parvis du Tribunal 75017 PARIS
Juge-Commissaire	Madame Catherine RUMEAU
Mandataire Judiciaire	BDR & ASSOCIES Maître Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS
Mandataire Judiciaire	Maître Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS https://www.bdrmj.fr/
Commissaire de justice	SELARL ALLEMAND NGUYEN Commissaires de Justice 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS
Etablissement	Madame Cécile NIVAULT 7 Passage de la Tour de Vanves 75014 PARIS
Numéro Greffe	13/02687
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	18 avril 2013
Plan	30 avril 2014
Fin de période d'observation	18 juin 2013
Arrêté du plan	30 avril 2014
Publication BODACC	24 mai 2013
Observation	Clôturé
Perspective de clôture	Jugement TCP 21/05/2014 Arret le Plan de Redressement Durée:10 ANS Commissaire à l'éxécution du Plan : SCP BROUARD DAUDE pris en la pesonne de Me Xavier BROUARD
Date de Jugement de Clôture	20 septembre 2022

Limite de déclaration de créance	24 juillet 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 septembre 2013
Limite de revendication	26 août 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 novembre 2013

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