⯀ Description du lieu d’exploitation : Les locaux dépendent d’un immeuble sis 39 rue Pascal – 75013 PARIS, en rez-de-chaussée, d’une superficie de 29 m², boutique « pizzeria ». Toilettes dans la cour.
⯀ Destination exclusive : fabrication et vente de pizzas.
⯀ Durée : 9 ans à compter du 01/04/2019.
⯀ Régime fiscal : Non soumis à la T.V.A
⯀ Loyer annuel : 13 260 € HC
⯀ Révision : Le loyer est révisé tous les 3 ans à compter du 01/04/2022 en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publiés par l’INSEE
⯀ Charges : Provision de 120 € par mois
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 14 700 € sous toutes réserves
⯀ Dépôt de garantie : 3 315 € sous toutes réserves correspondant à 3 mois de loyers.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
⯀ Clauses particulières :

Droit de préemption du bailleur : 1 mois.

Clause de solidarité inversée portant sur les loyers antérieurs et postérieurs :

-Aucune créance antérieure n’a été déclarée au passif ;
-La société était à jour de ses loyers jusqu’au mois d’avril 2026, de sorte que les loyers postérieurs seront du mois de mai 2026 à la date d’entrée en jouissance (loyer TTC mensuel : 1 225 €). Le montant des loyers postérieurs devra être pris en charge en sus du prix offert.

34 rue Sainte Anne
75001 PARIS