⯀ Description du lieu d’exploitation :
- Lot n° 53 : Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local à usage commercial accessible depuis la rue Gauthey. Ce lot donne accès au lot n° 12 via un escalier intérieur.
- Lot n° 12 : Une cave au sous-sol portant le numéro 12.

⯀ Destination exclusive : exploitation de commerces d’alimentation générale, de produits exotiques et de produits cosmétiques, ainsi que la vente de tous produits, accessoires ou services nécessaires au développement de cette activité. (Cf. article 2, page 3)

⯀ Durée : Neuf ans à compter du 01/12/2025 et prenant fin le 31/11/2034 (Cf. article 3, page 3)

⯀ Régime fiscal : Non soumis à la TVA tel qu’il résulte de la lecture de l’appel de loyer ci-annexé au présent cahier des charges.

⯀ Loyer annuel : 17 400 € HC, à payer mensuellement à échoir le premier jour de chaque mois.
Toutefois, à titre exceptionnel, le bailleur consent à ce que le montant du loyer soit réduite à 16 200 € HC pour le première année (Cf. article 4, page 4)

⯀ Révision : Indexation annuelle en fonction de la variation de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) (Cf. article 5, page 5)

⯀ Charges :
-Provision sur charges mensuelle : 100 €, soit 1 200 € par an sous toutes réserves, tel qu’il résulte de la lecture de l’appel de loyer ci-annexé.
-Taxe foncière pour l’année 2025 : 926 €, tel qu’il résulte de l’avis ci-annexé.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 18 326 €

⯀ Dépôt de garantie : 8 700 € représentant 6 mois de loyer, sous toutes réserves,
(cf. article 6, page 5)

Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce

⯀ Clauses particulières :
Cession : Cession du bail au successeur devant recevoir le consentement exprès et par écrit du bailleur.
La garantie solidaire du cédant peut être substituée par une garantie bancaire à première demande d’un montant d’une année de loyer en principal au profit du bailleur. Le projet de garantie devant
être soumis pour approbation du bailleur huit jours avant la date de signature de la cession. (Cf. article 9, page 18)

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 33897_1_GES - Fonds de commerce d'alimentation générale, produits exotiques et cosmétiquest cosmétique