Fonds de commerce > Autres

⯀ Description du lieu d’exploitation : Au rez-de-chaussée : A gauche de la porte d’entrée de l’immeuble, une boutique sur rue d’environ 20 m2 avec accès indirect à une cave d’environ 20 m2 au sous-sol.
⯀ Destination : Achat, vente directe ou indirecte de tous produits liés au secteur alimentaire et accessoirement aux loisirs et à l’équipent étude marketing logistique tous secteurs de ces produits. Les lieux loués ne peuvent en aucun cas servir d’entrepôt.
⯀ Durée : Le bail actuel est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 24 mai 2002, se terminant le 31 mai 2011 et se poursuit par tacite reconduction.
⯀ Régime fiscal : Soumis à la TVA, sous toutes réserves.
⯀ Loyer annuel : 14 724,12 € HT, sous toutes réserves selon appel de loyer en date du 10/06/2025 ci-annexé. Loyer payable trimestriellement et d’avance.
⯀ Révision : Annuelle, à expiration de chaque période annuelle à la date anniversaire de prise d’effet du bail, en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
⯀ Charges : Provisions trimestrielles selon appel de loyers du 10/06/2025 :
- Provisions charges immeuble : 150 €.
- Provision annuelle charges ordures ménagères : 100,27 €

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 18 369,21 € sous toutes réserves

PARIS

ESCUDE Guillaume

34 rue Sainte Anne
75001 PARIS